Conditions Générales
Dernière mise à jour
6 février 2025
Téléphone
Addresse
1 Rue Bender, 1229 Luxembourg
RCS : B182930
NACE : 74102
N° TVA : LU26574378
Capital : 12 500 €
Date de fondation : 12/2013
Nombre d’employés : 1 – 10
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Aperçu
1.0 / Aperçu général
Les présentes Conditions Générales définissent les modalités de collaboration entre VIZIR Sàrl et le client.
Toute commande, signature de devis, validation d’offre ou démarrage de projet vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
1.1 / Services basés sur projet
Nous fournissons des prestations créatives ponctuelles avec un périmètre et des livrables clairement définis. Chaque projet fait l’objet d’un devis personnalisé basé sur les besoins du client, avec un planning et des jalons convenus avant le démarrage. Le nombre de séries de révisions incluses est indiqué dans l’accord. Le paiement final est requis avant la remise des fichiers définitifs.
1.2 / Services récurrents (Retainer)
Nos services retainer offrent un accompagnement créatif continu avec un nombre d’heures ou de prestations mensuelles dédiées. Les clients en retainer bénéficient d’une priorité de planning et d’un accès direct à l’équipe. Les modalités sont précisées dans chaque contrat. Les retainers sont proposés sur une période de 6-12mois mois ou au trimestre, avec un engagement minimum de 3 mois.
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Conditions des services
2.1 / Conditions des projets
Un accord signé est requis avant tout début de projet. Un acompte de 50 % est nécessaire pour réserver un créneau, et le planning démarre dès réception de l’acompte et du matériel requis. Les demandes urgentes peuvent entraîner des frais additionnels. Toute révision additionnelle hors périmètre sera facturée à notre taux horaire standard.
2.2 / Conditions des retainers
Les contrats retainer nécessitent un engagement initial minimum de 3 mois. Une notification écrite de 30 jours est requise pour y mettre fin. Les heures ou prestations mensuelles allouées sont précisées dans chaque contrat ; les heures ou prestations non utilisées expirent en fin de mois. Toute heure ou prestation supplémentaire est facturée selon le taux convenu.
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Périmètre des prestations
3.1 / Services inclus
Nos services incluent la conception d’identités visuelles, la direction artistique, storytelling, la création de contenus pour les réseaux sociaux, la gestion éditoriale, la photographie, le tournage vidéo, le montage, l’illustration, le motion design, ainsi que la gestion de campagnes publicitaires (Meta et Google Ads) et le community management complet (réponses, modération et reporting longue durée), conformément aux projets définis dans votre devis ou contrat.
3.2 / Services exclus
Les services suivants ne sont pas inclus dans notre périmètre standard : conception-rédaction longue (copywriting étendu, scripts complexes), développement web avancé ou sur mesure (systèmes spécifiques, backend, solutions codées), développement d’applications mobiles, tournages vidéo lourds nécessitant une équipe complète ou du matériel cinéma, ainsi que la production 3D avancée incluant modélisation lourde, rendu réaliste ou VFX. Toute prestation supplémentaire ou travail non prévu initialement dans le périmètre du projet (modifications majeures), la fourniture de fichiers source si elle n’est pas spécifiée dans l’accord, les déplacements ou locations de matériel non inclus dans le devis, et toute prestation nécessitant une certification légale ou une expertise spécialisée externe.
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Responsabilités du client
4.1 / Matériel requis
Le client doit fournir un brief complet, les guidelines existantes, les contenus, textes, images en haute résolution, ainsi que tout élément nécessaire à la bonne réalisation du projet. Les retours doivent être envoyés dans les délais convenus.
4.2 / Communication
Un interlocuteur unique doit être désigné pour chaque projet ou retainer. Le client doit répondre aux propositions dans un délai de 3 jours ouvrables et fournir des retours consolidés. La disponibilité pour les validations est essentielle au bon déroulement du projet.
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Propriété intellectuelle
5.1 / Droits et propriété
Toutes les créations réalisées par VIZIR (design, photos, vidéos, animations, illustrations, concepts, textes…) sont protégées par la loi luxembourgeoise du 18 avril 2001 sur le droit d’auteur, ainsi que par les traités et conventions internationales applicables (dont la Convention de Berne).
La commande d’une prestation n’entraîne pas automatiquement la cession des droits d’auteur.
Par défaut, VIZIR conserve l’intégralité de ses droits (économiques et moraux), et le client obtient uniquement un droit d’exploitation limité, défini ci-dessous.
Après paiement complet, le client reçoit un droit d’exploitation non exclusif, strictement limité aux usages prévus dans le contrat (durée, territoire, supports).
Toute autre utilisation, modification, adaptation, diffusion supplémentaire ou revente nécessite une autorisation écrite.
La cession exclusive ou la cession totale des droits d’auteur est possible mais nécessite un contrat séparé et fait l’objet d’une majoration, car elle prive VIZIR de toute réutilisation ou présentation du projet.
Les concepts, maquettes, tests et versions non retenus restent la propriété exclusive de VIZIR et ne peuvent être utilisés sans accord écrit.
VIZIR conserve son droit moral, inaliénable, incluant notamment le droit au respect de l’œuvre et le droit de paternité.
VIZIR se réserve le droit de présenter les projets réalisés dans son portfolio, ses réseaux ou supports commerciaux, sauf clause explicite de confidentialité signée par les deux parties.
Le client garantit que tous les éléments fournis (textes, images, logos, musiques, informations) sont légaux et qu’il possède les autorisations nécessaires.
5.2 / Livraison des fichiers
Les fichiers finaux sont livrés dans les formats prévus dans l’accord.
Les fichiers source (ex. .AI, .PSD, .AEP, calques originaux) ne sont fournis qu’en cas de clause spécifique et peuvent faire l’objet de frais supplémentaires.
Les livraisons se font via un transfert sécurisé. Toute perte, altération ou mauvaise utilisation des fichiers après remise relève de la responsabilité du client.
5.3 / Droit à l’image
Pour tout projet utilisant des personnes identifiables (photos, vidéos), le client s’engage à fournir les autorisations de droit à l’image nécessaires.
VIZIR ne pourra être tenu responsable d’un usage non autorisé par un tiers.
5.4 / Confidentialité
Les informations, documents internes, données techniques et échanges professionnels entre VIZIR et le client sont considérés comme strictement confidentiels.
Ce devoir de confidentialité n’empêche pas VIZIR de présenter les créations réalisées (designs, visuels, vidéos, animations, photos, identités, projets finalisés) dans son portfolio, sur son site ou ses réseaux.
Ce droit d’utilisation publique est automatique, sauf si une clause de confidentialité spécifique a été convenue par écrit entre les deux parties.
Une clause de confidentialité renforcée peut être ajoutée sur demande du client, et peut impliquer des frais supplémentaires.
5.5/ Responsabilité et usage interdit
Toute utilisation non conforme, abusive, non autorisée ou contraire à l’esprit du contrat constitue une violation des droits d’auteur et peut entraîner l’arrêt immédiat des droits d’exploitation, une facturation additionnelle ou des poursuites civiles selon la législation luxembourgeoise et internationale.
Le client est responsable de tout usage trompeur, diffamatoire, illégal ou portant atteinte à des tiers effectué avec les créations fournies.
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Révisions et modifications
6.1 / Révisions
Le nombre de séries de révisions incluses est défini dans chaque contrat. Les révisions mineures sont comprises. Les changements majeurs d’orientation sont considérés comme du hors périmètre et feront l’objet d’un devis additionnel.
6.2 / Modifications du périmètre
Toute modification du périmètre doit faire l’objet d’un accord écrit. Un devis complémentaire sera fourni avant toute mise en œuvre. Les ajustements de planning seront communiqués rapidement.
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Modalités de paiement
7.1 / Paiements projets
Un acompte de 50 % est requis à la signature. Les 50 % restants sont dus avant la livraison finale. Les paiements tardifs entraînent des intérêts de 5 % par mois. Aucun livrable ne sera transmis tant que le solde n’est pas réglé.
7.2 / Paiements retainers
Les paiements retainers sont dus à la date convenue chaque mois. Le paiement automatique est recommandé. Les retards entraînent la suspension des services.
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Annulation et résiliation
8.1 / Annulation de projet
Un projet peut être annulé par écrit. Les frais d’annulation sont proportionnels à l’avancement réel du travail : 25 % du montant total si l’annulation intervient avant la présentation des concepts, 50 % si l’avancement couvre la phase de concepts mais que le travail n’est pas encore finalisé, et jusqu’à 100 % lorsque la majorité du travail a été réalisée ou que le projet est en phase de finalisation. Les livrables restent la propriété de VIZIR tant que l’ensemble des frais applicables n’a pas été réglé.
8.2 / Retainer Termination
La résiliation d’un retainer nécessite une notification écrite de 30 jours. Les heures ou prestations non utilisées ne sont pas remboursées. Une facture finale sera émise pour toute heure ou prestation dépassée, et VIZIR assurera une transition fluide de tout travail en cours.
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Confidentialité
Les deux parties s’engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations échangées. VIZIR assure une gestion sécurisée des données et ne divulgue aucun élément sans autorisation écrite. Un accord de confidentialité (NDA) peut être fourni sur demande.
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Responsabilité et indemnisation
10.1 / Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le projet ou la période retainer concernée. Aucune responsabilité n’est assumée pour les dommages indirects ou les résultats commerciaux non garantis.
10.2 / Assurances
VIZIR dispose d’une assurance couvrant son matériel professionnel afin de garantir la sécurité et la continuité de ses prestations. Des attestations peuvent être fournies sur demande.
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Dispositions générales
11.1 / Indépendance contractuelle
VIZIR opère en tant que prestataire indépendant. Aucun lien d’emploi n’est créé par ces conditions ou par un contrat de projet.
11.2 / Force majeure
Aucune partie ne sera tenue responsable des retards dus à des événements indépendants de sa volonté (catastrophes, crises, guerre, etc.). Des ajustements de planning seront proposés selon les besoins.
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Résolution des litiges
En cas de conflit, les parties s’engagent d’abord à une résolution amiable. Si cela échoue, une médiation sera tentée avant toute autre procédure. En dernier recours, le différend sera soumis à un arbitrage conformément aux lois luxembourgeoises.
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Modifications
Les présentes conditions peuvent être mises à jour avec un préavis de 30 jours aux clients actifs. Tout accord spécifique signé prévaut sur ces conditions générales.
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Entire Agreement
Les présentes Conditions Générales, associées aux contrats et devis signés, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral.
En engageant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble de nos Conditions Générales.
